Droit des personnes étrangères

Même lorsque vous êtes en situation irrégulière sur le territoire, et plus encore si vous êtes demandeur ou demandeuse d’asile, vous avez des droits !

Les personnes étrangères font l’objet de diverses restrictions dans l’accès au territoire français. Elles sont prévues par CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Cependant, ces dispositions doivent être interprétées à la lumière des droits fondamentaux et des traités internationaux protégeant les demandeurs et demandeuses d’asile.

Le Cabinet JTF peut vous accompagner dans la défense de vos droits devant :

  • les préfectures,
  • l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • la CNDA (Cour nationale du droit d’asile),
  • les juridictions judiciaires et administratives.

Accusés de tous les maux, tantôt de voler le travail des français, tantôt de ne pas travailler, tantôt facteur d’insécurité, tantôt naturalisés après un exploit médiatisé, les personnes étrangères subissent peut-être la manifestation la plus édifiante du racisme institutionnel.

Au point que le législateur autorise l’enferment d’enfants du seul fait de leur extranéité, au mépris notamment de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

Les personnes issues du tiers-monde arrivant en France ne sont pas la misère du monde. Aucun être humain n’est une misère.

Contactez le Cabinet JTF pour vous aider à faire valoir vos droits !