Droit du travail

Discrimination à l’embauche, dans l’évolution de carrière, et dans la rupture
Sauf rares exceptions, l’employeur ne peut pas vous traiter différemment si vous êtes, par exemple, racisé-e, femme, homosexuel-le, handicapé-e-s ou en mauvaise santé, jeune ou âgé. La charge de la preuve varie en fonction de l’auteur de la discrimination. Elle repose sur l’employeur s’il en est l’unique auteur, mais elle repose sur le salarié si l’employeur en est le co-auteur avec les syndicats.

Heures supplémentaires non-payées
La charge de la preuve du temps de travail ne repose sur personne en particulier. Tous les éléments sont pris en compte. Pensez à noter vos heures de travail et vos tâches afférentes dans un carnet et à conserver toute preuve.

maternité, souffrances au travail, harcèlement, inaptitude
L’employeur doit préserver votre santé en accomplissant, a minima, les prescriptions des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail. Quelque soit l’auteur du harcèlement (un client, un N+, un collègue, ou autre), l’employeur doit tout mettre en oeuvre pour qu’il cesse. Les personnes dont l’aptitude est réduite, ou inaptes, et les femmes enceintes sont particulièrement protégées.

Rémunération, bulletins de paie, travail dissimulé
L’employeur doit vous déclarer, vous fournir du travail et vous rémunérer. S’il manque à ses obligations, une procédure d’urgence est possible, et il s’expose à une ou plusieurs sanctions.

Pouvoirs disciplinaires, licenciement abusif, licenciement économique
L’employeur doit prouver que la cause du licenciement existe réellement. Ses moyens de preuves sont encadrés par la loi : Loyauté, CNIL, protection de la vie privée au travail. Et il doit prouver que la sanction n’est pas disproportionnée par rapport aux faits reprochés. La procédure de licenciement, qu’il soit économique, disciplinaire ou non-disciplinaire, doit être respectée par l’employeur.

Représentation du personnel, syndicalisme, grève
Le droit du travail français permet le contrôle des décisions patronales par les représentants des salarié-e-s. A ce titre, la libre expression des salarié-e-s est protégée, comme leurs autres droits et libertés fondamentales. Les droits des représentant-e-s du personnel et des syndicalistes sont particulièrement protégés, et cela leur permet d’exercer leur liberté de négociation, et veiller au respect des accords collectifs. Le droit de grève et d’occupation sont protégés, mais conditionnés.

N’abdiquez pas vos droits !
Demandez l’indemnisation de vos préjudices !
Le Cabinet JTF est à votre disposition pour vous accompagner et vous défendre.