Discrimination à l’embauche, dans l’évolution de carrière ;
Heures supplémentaires non-payées ;
Maternité, souffrances au travail, harcèlement, inaptitude ;
Rémunération, bulletins de paie, travail dissimulé ;
Sanction disciplinaire, licenciement abusif, plan social ;
Représentation du personnel, syndicalisme, grève ;
Rupture abusive de période d’essai ;
Quelque soit l’origine de votre litige avec votre employeur, vous avez des droits et vous êtes libres de les défendre. Mais pour les exercer, il vous faudra réunir des preuves.
Avant de vous conseiller sur les preuves à fournir, focus sur trois informations :
1)- Ne vous laissez pas abrutir par les discours relatifs à « l’esprit d’entreprise », les sorties entre collègues, etc. Sauvegardez systématiquement et automatiquement tous les mails professionnels que vous échangez sur une plateforme accessible depuis votre ordinateur personnel (ce qui est également utile en cas de panne informatique au bureau), et conservez systématiquement tous vos échanges de SMS, et toute autre échanges de messages ou d’informations sur des logiciels d’entreprise, quitte à recourir aux service d’un informaticien qui vous expliquera comment faire. Car vous ne pourrez jamais prévoir à l’avance ce dont vous aurez besoin, si votre idylle professionnel devient un conflit tragique.
2)- Vous ne pouvez photocopier et conserver que les documents qui vous concernent ou qui sont passés entre vos mains pour quelque raison que ce soit (par exemple : trouvé à la photocopieuse, donné par un collègue). Toute récupération d’un document dans le bureau de quelqu’un d’autre, ou dans un placard ou un ordinateur auquel vous n’êtes pas censé avoir accès pourra être constitutif d’un vol (311-1 Code pénal).
3)- Si ce que vous subissez peut recevoir une qualification pénale (par exemple : discrimination, harcèlement, mise en danger délibérée), l’enregistrement audio ou vidéo au travail sans l’accord de l’employeur est une preuve recevable devant le Conseil des Prud’hommes (Arrêt n°339 du 17 mars 2021 (18-25.597) – Cour de cassation – Chambre sociale), comme devant une juridiction pénale, et votre responsabilité pénale ne pourra pas être engagée.
Dans tous les autres cas, l’enregistrement ne sera pas une preuve recevable devant le Conseil des Prud’hommes. De plus, il sera constitutif d’une infraction pénale (226-1 et 226-2 Code pénal) et pourrait vous valoir des poursuites devant le Tribunal correctionnel.
En revanche, vous avez toujours le droit de produire des messages reçus sur votre répondeur, ainsi que les mails, SMS ou autre messages reçus sur n’importe quelle plateforme de communication.
A ce propos, l’employeur ne peut pas bloquer votre accès aux messageries professionnelles. Et lorsqu’il envisage de la supprimer, il doit vous avertir par courrier que vous disposez d’un délai raisonnable pour trier et récupérer vos mails personnels ou susceptibles de constituer une preuve. Une dénonciation à la CNIL peut forcer l’employeur à débloquer vos accès.
Maintenant que tout est clair, voilà les preuves indispensables pour vous défendre :
– Le contrat de travail (si vous n’en avez pas, c’est soit la preuve d’un travail dissimulé, soit la preuve que vous êtes en CDI temps plein) ;
– Les bulletins de paie (si vous n’en avez pas, c’est la preuve d’un travail dissimulé, et c’est une risque pénal pour l’employeur);
– Le tableau récapitulatif du temps de travail effectué à compléter (le cabinet vous fournira un modèle – ce tableau est particulièrement utile en cas de litige afférent au temps et à la durée du travail) ;
– Les échanges mails, sms, autres logiciels de messagerie, courriers postaux ;
– Les talons postaux des recommandés envoyés à différentes personnes ou organisme (employeur, inspection du travail, sécurité sociale, CARSAT, médecin du travail, etc.) ;
– Tous documents utiles (Rapport d’évaluation des compétences, rapport d’entretien ponctuel ou annuel, récompenses, etc) ;
– Tous documents médicaux (arrêts de travail, attestation du médecin traitant, du médecin psychiatre, etc.) ;
– Toutes attestations de témoins (psychologues, collègues, conjoints, colocataires, clients, fournisseurs, etc.).
Notez qu’il vous faut faire le tri entre les mails pertinents, susceptibles de constituer la preuve d’un fait ou d’un acte, afin de ne pas submerger le cabinet d’informations inutiles.
En cas de doute : donnez tout ! Le tri sera fait par l’Avocat au moment du traitement du dossier, mais ce travail supplémentaire fera l’objet d’un complément d’honoraire.
N’abdiquez pas vos droits !
Demandez l’indemnisation de vos préjudices !
Le Cabinet JTF est à votre disposition pour vous accompagner et vous défendre.