Poursuites pénales

Si vous êtes victime d’une infraction, rendez-vous directement à l’onglet “indemnisation des préjudices corporels”. Vous y découvrirez mon intervention dans la procédure pénale en défense des victimes.

Si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction, vous avez des droits ! Peut-être en premier lieu desquels, celui de garder le silence et de ne pas vous auto-incriminer.

Défense des droits en garde à vue
Le rôle des Avocats est à la fois limité et essentiel en garde à vue. Nous pouvons accéder aux premières auditions. Nous pouvons vous prodiguer des conseils élémentaires pour ne pas vous auto-incriminer avant l’audition. Et sans pouvoir intervenir durant l’audition, nous pouvons toutefois formuler et verser au dossier des observations qui pourront vous être utiles si la procédure se poursuit.

Défense des droits durant l’instruction
Votre Avocat peut vous assister, en cas de mise en examen ou de placement sous le statut de témoin assisté, pour solliciter des mesures d’instruction en votre faveur. Les éléments ainsi collectés peuvent vous permettre d’obtenir une ordonnance de non-lieu, ou vous être favorable lors d’une audience de jugement.

Défense des droits à l’audience
A l’audience, vous êtes entendu en tant que prévenu ou en tant qu’accusé. Il s’agit de votre jugement. Et au cours de celui-ci, vous serez confronté aux parties adverses que sont le procureur, aussi appelé Ministère public, et éventuellement les parties civiles. Le Président d’audience sera celui qui tranchera. Par conséquent, tout ce qui vous est favorable, du point de vue procédural, juridique et factuel, doit pouvoir être valorisé devant le Président par votre Avocat.

Vous faites l’objet d’une procédure pénale ?
Vous avez des droits !
Faites-vous assister par le Cabinet JTF.